CGV

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables entre FEMBACO et les clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de l'achat.

1. Identification et coordonnées

Le site est exploité sous le nom de FEMBACO.

Adresse : 9710 Lanier Dr, Saint Louis, MO 63136

Téléphone : +1 (314) 692-5718

E-mail : ask@fembaco.com

Zone de service : France

Les coordonnées de contact sont également disponibles sur le site.

2. Produits proposés à la vente

Les produits présentés sur le site font l'objet d'une description destinée à informer les clients sur leurs caractéristiques.

Les photographies, illustrations, descriptions et autres informations sont préparées avec soin afin de représenter les articles aussi fidèlement que possible.

Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels affichés et les produits reçus, notamment en raison des paramètres d'affichage des appareils, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou des variations liées aux procédés de fabrication.

Ces différences mineures ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales des produits.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit présente un défaut de conformité, un défaut ou une différence substantielle par rapport à sa description lors de l'achat.

La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.

3. Prix, taxes et frais applicables

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Les prix indiqués comprennent la TVA applicable ainsi que les autres taxes éventuellement dues, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Cela signifie que les droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l'importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par FEMBACO.

Le montant présenté dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant le paiement constitue le montant total à régler pour la commande.

Les éventuels frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun supplément, paiement additionnel, droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, une commande confirmée est facturée au prix affiché au moment de sa confirmation, sous réserve de la validation effective du paiement.

4. Zones de livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

Aucune livraison n'est actuellement proposée en dehors de la France métropolitaine.

Si des contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles empêchent la livraison dans une zone particulière, cette information sera communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

5. Passation et confirmation des commandes

Avant de confirmer définitivement une commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les principales informations relatives à son achat, notamment :

• Les produits sélectionnés ;

• Les quantités commandées ;

• L'adresse de livraison ;

• Le montant total de la commande ;

• Les taxes comprises dans ce montant.

La commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement.

Une fois le paiement effectué avec succès, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client et la commande entre dans sa phase de traitement.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, FEMBACO peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, lorsqu'un risque de fraude est suspecté, lorsqu'une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu'une circonstance particulière empêche l'exécution normale de la commande.

6. Moyens de paiement

Les commandes sont exclusivement réglées en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.

Le paiement par carte bancaire est accepté lorsqu'il est disponible. Les cartes susceptibles d'être proposées comprennent notamment :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Discover.

La disponibilité de ces moyens de paiement dépend des options effectivement affichées lors de la validation de la commande.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire et contre remboursement ne sont pas acceptés.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés, qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les normes PCI-DSS lorsque celles-ci sont requises.

La transmission des données de paiement est protégée par un protocole de chiffrement TLS.

FEMBACO n'a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la réalisation de la transaction.

7. Préparation, expédition et frais de livraison

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant leur confirmation.

Après l'expédition, le délai de livraison habituel est estimé entre 6 et 15 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• Commandes d'un montant égal ou supérieur à 182,60 € : livraison gratuite.

• Commandes d'un montant inférieur à 182,60 € : frais de livraison forfaitaires de 8,45 €.

Les commandes sont généralement expédiées par le transporteur disponible au moment de l'envoi. Les prestataires susceptibles d'être utilisés comprennent notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination.

Dès qu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.

Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, des conditions météorologiques, de l'organisation logistique des transporteurs, des périodes de forte activité commerciale ou de toute autre circonstance particulière affectant la chaîne de transport.

Les délais annoncés ne constituent donc pas une garantie de livraison à une date précise.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d'une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte communiquée par le client, ceux-ci restent à sa charge dans les limites autorisées par la législation applicable.

8. Réception et vérification des commandes

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état extérieur de l'emballage.

En cas d'anomalie visible, de dommage apparent, d'article manquant, de produit endommagé ou d'erreur d'expédition, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.

Après examen de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances, notamment :

• Le retour du produit ;

• Le remplacement de l'article ;

• Un échange ;

• Un remboursement.

Toute solution sera mise en œuvre dans le respect des conditions applicables et des droits légaux du consommateur.

9. Droit de rétractation, retours et échanges

Le client bénéficie des droits légaux prévus par la réglementation française et européenne applicable, notamment du droit de rétractation de 14 jours calendaires pour les achats à distance, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Ce délai légal court à compter de la réception du produit par le client ou par le tiers qu'il a désigné pour recevoir la commande.

En complément de ce droit légal, FEMBACO accorde une période commerciale supplémentaire permettant au client de demander un retour ou un échange dans un délai de 35 jours ouvrables à compter de la réception du produit.

Cette période commerciale de 35 jours ouvrables est distincte du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Elle ne remplace pas ce dernier et ne limite pas les autres droits impératifs du consommateur.

Pour toute demande de retour, d'échange ou de remboursement, le client doit contacter le service client à l'aide des coordonnées disponibles sur le site et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :

• Le numéro de commande ;

• Le justificatif de paiement ou de transaction ;

• Des photographies ou vidéos permettant de décrire le problème, lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont examinées selon la procédure de retour applicable et les circonstances de chaque situation.

Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, aucune autorisation préalable ne peut être imposée comme condition à l'exercice de ce droit. Pour les autres demandes de retour ou d'échange, les modalités de traitement sont examinées au préalable.

Lorsque les conditions applicables nécessitent des instructions de retour, l'adresse de retour et les modalités d'expédition sont communiquées au client.

État des produits retournés

Sauf lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les articles retournés doivent conserver leur état d'origine, ne pas avoir été utilisés ou endommagés et être complets avec leurs accessoires et leurs notices. L'emballage d'origine doit également être fourni lorsque cela est possible.

Frais de retour

Lorsque le retour est motivé par un défaut, un dommage, une erreur d'expédition ou une non-conformité du produit, les frais de retour sont pris en charge par FEMBACO, selon les instructions communiquées au client.

Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis, d'une erreur de commande imputable au client ou d'un motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de la confirmation de la demande de retour.

Les droits du consommateur concernant les frais de retour dans le cadre du droit légal de rétractation restent soumis aux obligations d'information et aux dispositions impératives applicables.

10. Annulation des commandes et remboursements

Le client peut demander l'annulation de sa commande avant son expédition, à condition que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Une fois la commande remise au transporteur ou expédiée, l'annulation ne peut plus être garantie.

Après réception du produit, le client conserve néanmoins la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation ou de demander un retour conformément aux conditions applicables.

Les remboursements sont effectués dans le respect des conditions et des délais prévus par la législation applicable.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est réalisé en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de sa banque ou de son prestataire de paiement.

Si le remboursement semble prendre un délai anormalement long, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l'examen de sa demande.

11. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :

• La garantie légale de conformité ;

• La garantie relative aux vices cachés, lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale susceptible d'être proposée.

Les présentes conditions générales de vente ne limitent ni ne remplacent les droits impératifs dont disposent les consommateurs en vertu du droit français et européen.

12. Responsabilité

FEMBACO prend des mesures raisonnables pour assurer le bon traitement des commandes et le fonctionnement normal du site.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, FEMBACO ne peut être tenue responsable des retards ou des impossibilités d'exécution résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment :

• Les cas de force majeure ;

• Les interruptions des services de transport ;

• Les catastrophes naturelles ;

• Les événements extérieurs échappant à son contrôle ;

• Les décisions administratives ou réglementaires.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité relative aux pertes indirectes ou imprévisibles est également exclue.

Aucune disposition de cette clause ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des activités nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, au traitement des paiements, aux retours, aux échanges, aux remboursements et au service client.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. FEMBACO n'a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces données après la réalisation de la transaction.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l'aide des coordonnées de contact disponibles sur le site.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation peut être interdite ou limitée par la législation applicable.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et réglementations applicables en France.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent, en toutes circonstances, les droits et protections impératifs qui leur sont accordés par la législation européenne en matière de protection des consommateurs.

En cas de différend concernant une commande, l'utilisation du site ou l'application des présentes conditions générales de vente, les parties chercheront dans un premier temps à parvenir à une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur.