Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour FEMBACO. Cette politique de confidentialité explique de manière transparente comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez notre site, créez un compte, effectuez un achat, contactez notre service client ou réalisez toute autre opération liée à une commande.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique s'applique aux utilisateurs du site et aux consommateurs situés en France.

1. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du site et les services auxquels vous avez recours, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées, notamment :

Vos nom et prénom ;
Votre adresse de facturation ;
Votre adresse de livraison ;
Votre adresse e-mail ;
Votre numéro de téléphone ;
Les informations relatives à vos commandes ;
Votre historique d'achats ;
Les échanges avec notre service client et les demandes d'assistance après-vente ;
Les informations relatives au statut de vos paiements.

Les données nécessaires au traitement des paiements sont prises en charge par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres modalités de fonctionnement.

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être recueillies afin d'assurer son fonctionnement et la gestion des services, notamment :

Votre adresse IP ;
Le type de navigateur utilisé ;
Les informations relatives à votre appareil ;
Le système d'exploitation ;
La date et l'heure de vos visites ;
Les pages consultées ;
Les paramètres linguistiques ;
Les données contenues dans les journaux techniques.

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, organiser une livraison ou répondre à une demande d'assistance. Si vous ne fournissez pas les données indispensables à une opération, celle-ci peut ne pas être réalisable ou certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.

2. Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Enregistrer, gérer et confirmer vos commandes ;
Traiter les opérations de paiement ;
Préparer et expédier les produits commandés ;
Organiser la livraison des commandes ;
Examiner les demandes de retour et de remboursement ;
Assurer l'assistance avant et après l'achat ;
Répondre à vos questions et à vos communications ;
Vous transmettre les notifications relatives à vos commandes et à leur traitement ;
Assurer la sécurité du site et des services proposés ;
Prévenir les transactions frauduleuses et les accès non autorisés ;
Respecter les obligations fiscales, comptables et administratives prévues par la législation applicable.

Lorsque la réglementation l'exige, et sous réserve de votre consentement, certaines données peuvent également être utilisées pour vous adresser des communications commerciales, des offres promotionnelles et des informations sur nos opérations marketing.

Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées.

3. Bases légales du traitement des données

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique adaptée à sa finalité, conformément au RGPD.

Selon la nature de l'activité concernée, le traitement peut notamment être fondé sur :

L'exécution d'un contrat : lorsque les données sont nécessaires pour traiter une commande, gérer un paiement, organiser une livraison ou fournir un service demandé.

Les mesures précontractuelles : lorsque vous demandez des informations ou une assistance nécessitant le traitement de vos données avant la conclusion d'un contrat.

Le respect d'une obligation légale : lorsque certaines informations doivent être traitées pour satisfaire aux obligations fiscales, comptables ou administratives applicables.

L'intérêt légitime : dans certaines situations, lorsque le traitement est nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou garantir le fonctionnement normal des activités, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

Votre consentement : lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, notamment pour certaines communications commerciales ou opérations de traitement.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant son retrait.

4. Destinataires et partage des données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou à des tiers lorsque cela est nécessaire pour traiter vos commandes et fournir les services demandés.

Les destinataires concernés peuvent notamment comprendre :

Les prestataires de transport et de livraison ;
Les prestataires de services de paiement ;
Les prestataires d'hébergement et d'assistance technique du site ;
Les prestataires chargés des communications avec les clients ;
Les prestataires de gestion et d'analyse des données ;
Les prestataires de publicité et de marketing, lorsque cela est applicable ;
Les autorités compétentes ou autres organismes légalement habilités, lorsque la communication des informations est exigée par la loi.

Les données sont partagées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des opérations concernées.

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

5. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou la réalisation des services peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque le traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays tiers, les dispositions du RGPD et les exigences légales applicables en matière de transfert international sont respectées.

Selon la situation, les garanties appropriées peuvent notamment comprendre :

Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC) ;
Tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Ces mesures ont pour objectif de garantir un niveau de protection approprié des données personnelles transférées.

6. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations relatives aux commandes, aux paiements ainsi qu'aux obligations fiscales, comptables et administratives peuvent être conservées pendant les périodes prévues par la législation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement et qu'aucune autre base légale ne justifie leur conservation, elles peuvent, selon les circonstances :

Être supprimées ;
Être anonymisées ;
Faire l'objet d'une autre mesure de traitement appropriée.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de leur utilisation et des obligations légales applicables.

7. Sécurité et protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles, en tenant compte de la nature des activités réalisées et des risques associés aux traitements.

Les communications effectuées lors de votre navigation sur le site sont protégées par une connexion chiffrée HTTPS.

Les informations complètes relatives aux cartes bancaires et les autres données de paiement sensibles ne sont pas directement conservées par le site. Leur traitement est assuré par les prestataires de paiement concernés.

L'accès aux informations personnelles est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir les tâches relevant de leurs responsabilités.

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et aux autres dispositions applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation.

Vous pouvez notamment :

Droit d'accès : demander confirmation qu'un traitement de données personnelles vous concernant est effectué et obtenir l'accès aux informations concernées.
Droit à une copie : obtenir une copie de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction de certaines opérations de traitement dans les situations prévues par le RGPD.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements lorsque la réglementation vous reconnaît cette possibilité.
Droit à la portabilité : obtenir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur cette base juridique.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

9. Exercice de vos droits et demandes relatives à la confidentialité

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

Votre demande doit contenir suffisamment d'informations pour nous permettre de comprendre son objet et de traiter correctement votre requête.

Si cela est nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier votre identité et de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.

Les demandes sont examinées et traitées conformément aux procédures et aux délais prévus par la législation applicable.

10. Communications commerciales et offres promotionnelles

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les communications commerciales et les offres promotionnelles sont envoyées uniquement après obtention de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir ces communications :

En utilisant la fonction de désinscription figurant dans les messages commerciaux reçus ;
En contactant directement FEMBACO.

Le retrait de votre consentement aux communications promotionnelles n'affecte pas les communications nécessaires :

Au traitement de vos commandes ;
À l'exécution des obligations contractuelles ;
Au respect des obligations légales applicables.

Vous pouvez donc continuer à recevoir les informations indispensables au suivi et à la gestion de vos achats, même après votre désinscription des communications commerciales.

11. Protection des données des mineurs

Les produits et services proposés sur notre site sont destinés aux personnes disposant, conformément à la législation applicable, de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

Si nous constatons que des données personnelles ont été communiquées par une personne ne remplissant pas les conditions légales applicables, nous pouvons interrompre le traitement concerné et prendre les mesures appropriées en fonction de la situation.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque la législation applicable, les services proposés ou les modalités de traitement des données personnelles évoluent.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site et prendra effet à compter de la date indiquée dans la version mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications concernant le traitement de vos données personnelles.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant la confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter FEMBACO aux coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : FEMBACO

Adresse : 9710 Lanier Dr, Saint Louis, MO 63136

Téléphone : +1 (314) 692-5718

E-mail : ask@fembaco.com

Zone de service : France