Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site FEMBACO et des services associés. Elles concernent notamment la consultation des produits, la passation de commandes, l'achat d'articles et l'utilisation des fonctionnalités proposées sur le site.

En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le site et les services associés.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le site, notamment :

• La présentation et la consultation des produits ;

• La soumission et la gestion des commandes ;

• L'achat des articles proposés à la vente ;

• L'utilisation des services associés aux achats.

Le site s'adresse principalement aux utilisateurs dont la destination de livraison se situe en France.

La consultation des produits ne nécessite pas la création d'un compte. Toutefois, pour passer une commande, vous devez fournir les informations nécessaires à son traitement, à sa livraison et au suivi après-vente.

2. Conditions d'accès et capacité juridique

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable pour effectuer un achat.

Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, d'un organisme ou d'une autre entité, vous devez vous assurer que vous disposez de l'autorisation nécessaire pour agir en son nom.

3. Utilisation appropriée du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes conditions.

Toute utilisation illégale ou susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite, notamment :

• Fournir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;

• Perturber le fonctionnement normal du site ;

• Accéder sans autorisation à des espaces soumis à restriction ;

• Utiliser des programmes automatisés, des outils de collecte massive ou d'autres moyens techniques pour extraire les données du site ;

• Télécharger ou diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre contenu susceptible de compromettre la sécurité du site ;

• Adopter un comportement susceptible de gêner l'utilisation normale du site par d'autres utilisateurs.

En cas de comportement contraire aux présentes conditions ou susceptible de perturber le fonctionnement du site, des mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.

4. Exactitude des informations fournies par les utilisateurs

Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos échanges avec le site et de la passation de vos commandes.

Toute erreur, omission ou absence de mise à jour peut avoir des conséquences sur le traitement de votre commande, la livraison, le service après-vente ou la réception des notifications relatives à votre achat.

Il vous appartient de vérifier les informations communiquées et de les actualiser lorsque cela est nécessaire.

5. Présentation et informations sur les produits

Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs, caractéristiques et autres informations affichées sur le site ont pour objectif de présenter les produits proposés à la vente.

Des différences raisonnables peuvent exister entre les visuels présentés et les articles reçus, notamment en raison :

• Des conditions de prise de vue ;

• Des paramètres d'affichage des écrans ;

• Des différences entre les lots de fabrication ;

• Des caractéristiques propres aux matériaux ;

• D'autres facteurs objectifs.

Les informations relatives aux produits sont susceptibles d'être actualisées en fonction des conditions réelles de commercialisation. Les prix, les stocks, les caractéristiques, les configurations et les autres informations peuvent donc évoluer.

Si une erreur manifeste est constatée concernant un prix, une disponibilité ou une information produit, celle-ci peut faire l'objet d'une vérification pendant le traitement de la commande. La situation sera examinée en fonction des circonstances et vous serez informé à l'aide des coordonnées communiquées lors de votre commande.

Les droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable restent préservés.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Avant de valider votre commande, vous pouvez consulter le prix des articles, les frais de livraison lorsqu'ils s'appliquent, les informations relatives aux taxes le cas échéant, ainsi que le montant total à régler.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.

Le contrat de vente est conclu conformément au processus de validation et de confirmation des commandes prévu sur le site.

7. Validation et confirmation des commandes

Après vérification des informations de paiement, la commande entre dans le processus de traitement.

Pendant cette étape, les informations relatives à la commande, la disponibilité des produits, les données de livraison et le statut du paiement peuvent faire l'objet des vérifications nécessaires.

Certaines circonstances peuvent affecter le traitement normal d'une commande, notamment :

• Une indisponibilité de stock ;

• Une erreur dans les informations relatives au produit ;

• Une anomalie manifeste concernant le prix ;

• Un problème lié au paiement ;

• Toute autre situation susceptible d'empêcher l'exécution normale de la commande.

Dans ces situations, les modalités de traitement peuvent être adaptées en fonction des circonstances. Vous serez informé de la situation par l'intermédiaire des coordonnées que vous avez fournies.

8. Livraison

Les livraisons proposées sur le site sont actuellement limitées à la France.

Le délai de préparation des produits et le délai de transport peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :

• La disponibilité des articles en stock ;

• La destination de livraison ;

• Les modalités d'organisation du transport ;

• Les jours fériés ;

• D'autres circonstances objectives susceptibles d'affecter l'acheminement.

Les délais de livraison estimés affichés sur le site sont fournis à titre indicatif.

En principe, les risques liés aux produits sont transférés lorsque ceux-ci sont remis au consommateur ou à la personne qu'il a désignée pour les réceptionner, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Annulation, retours et remboursements

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande, un retour ou un remboursement conformément à la législation applicable et aux conditions prévues par la politique de retour et de remboursement publiée sur le site.

Chaque demande est examinée en tenant compte de la situation réelle de la commande, de l'état des produits et des dispositions légales applicables.

Les droits légaux des consommateurs, notamment en matière de rétractation et de garanties légales, ne sont pas limités par les présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

• Les textes et descriptions des produits ;

• Les photographies et illustrations ;

• Les éléments graphiques et les icônes ;

• Les logos et signes distinctifs ;

• La conception des pages ;

• La mise en page et les autres éléments du site.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces contenus ne peuvent pas être copiés, modifiés, reproduits, diffusés, affichés, publiés ou exploités à des fins commerciales.

11. Disponibilité et fonctionnement du site

Le site peut faire l'objet d'interventions techniques, de mises à jour ou d'opérations de maintenance.

Son accès ou certaines fonctionnalités peuvent également être temporairement perturbés en raison de circonstances telles que :

• Une opération de maintenance du système ;

• Une mise à niveau des fonctionnalités ;

• Une panne de réseau ;

• Un dysfonctionnement d'un service tiers ;

• Une intervention sur les équipements ;

• D'autres difficultés techniques ou circonstances objectives.

Ces situations peuvent affecter temporairement l'accès à certaines pages, la consultation des commandes ou l'utilisation de fonctionnalités spécifiques.

12. Informations et responsabilité

Les informations relatives aux produits et aux services sont actualisées en fonction des conditions réelles d'exploitation du site.

Des erreurs, omissions ou modifications peuvent exceptionnellement survenir en raison de problèmes de mise en page, d'erreurs de saisie, de mises à jour techniques ou d'autres circonstances.

Les informations concernées peuvent être corrigées ou actualisées lorsque cela est nécessaire.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

13. Circonstances indépendantes de la volonté des parties

Certains événements imprévisibles, inévitables et indépendants de notre volonté peuvent perturber le traitement des commandes, les livraisons ou la fourniture des services.

Il peut notamment s'agir :

• De catastrophes naturelles ;

• De conditions météorologiques extrêmes ;

• De crises sanitaires ;

• De guerres ;

• De mesures prises par les autorités publiques ;

• D'interruptions des services de transport ;

• De pannes des réseaux de communication ;

• De défaillances des systèmes informatiques ;

• De grèves ;

• D'autres événements répondant aux conditions légales applicables en matière de force majeure.

En fonction de la nature et de la durée de l'événement, les services concernés peuvent être temporairement affectés.

14. Services et liens de tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites externes, des plateformes de paiement, des services de transport ou d'autres services fournis par des tiers.

Lorsque vous accédez à ces services ou les utilisez, leurs propres conditions d'utilisation et politiques s'appliquent.

Il vous appartient de prendre connaissance des règles communiquées par les prestataires concernés avant d'utiliser leurs services.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de la création d'une commande ou des échanges avec le service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de FEMBACO.

Le traitement de ces informations respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que les autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions applicables en France.

En cas de litige, celui-ci sera traité par les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les droits des consommateurs concernant la compétence juridictionnelle et les autres protections impératives prévues par la législation ne sont pas affectés par les présentes conditions.

17. Modification et validité des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la législation, des services proposés sur le site ou des besoins liés à son fonctionnement.

Toute version mise à jour s'applique aux utilisations du site effectuées à compter de sa publication.

Si une disposition des présentes conditions est reconnue invalide ou inapplicable au regard de la législation applicable, les autres dispositions conservent leur validité et continuent de produire leurs effets.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, une commande ou l'accès au site, vous pouvez contacter FEMBACO aux coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : FEMBACO

Adresse : 9710 Lanier Dr, Saint Louis, MO 63136

Téléphone : +1 (314) 692-5718

E-mail : ask@fembaco.com

Zone de livraison : France